Loi (1998:112) sur la responsabilité des babillards électroniques

Original: http://people.dsv.su.se/~jpalme/society/BBS-lagen-slutlig-maj-98.html

 
Champ d’application
ß La présente loi s’applique à des babillards électroniques ß. Avec le panneau d’affichage électronique en vertu de la présente loi, un service de diffusion électronique du med de messages reçus.
La loi désigne le texte du message, l’image, le son ou l’information autrement.
2 ß Act ne s’applique pas
1. La fourniture de réseaux ou d’autres liens pour la transmission de messages ou par d’autres moyens nécessaires pour être en mesure de prendre une ligne ou un autre service ;
2. Communication de messages au sein d’une agence ou entre agences ou au sein d’une entreprise ou un groupe,
3. Les services qui sont protégées par la liberté de la Loi sur la presse ou yttrandefri-hetsgrundlagen, ou
4. Les messages qui sont destinés uniquement à un destinataire spécifique ou d’un circuit d’être à l’écoute du récepteur (courrier électronique).
Information aux utilisateurs
3 ß le fournisseur d’un babillard électronique d’information à toute personne qui s’abonne au service de leur identité et pour les messages entrants de quelle ampleur seront disponibles aux autres utilisateurs.
Oeil sur le service
4 ß que le fournisseur d’un babillard électronique ont, pour s’acquitter de son obligation en vertu de la Beta 5, tel un œil sur la fonction peut-être être raisonnablement nécessaire compte tenu de l’ampleur et la direction de l’entreprise.
Obligation de supprimer certains messages
5 ß si un utilisateur envoie un message à un panneau d’affichage, le fournisseur du service, de supprimer le message du service ou autrement empêche la propagation du message, si
1. le contenu du message est clairement celle visée dans les dispositions du chapitre 16 de le. 5 Code criminel concernant l’incitation, ß 16 Cap. 8 ß du Code pénal concernant l’incitation à la haine raciale, Cap 16. 10 par ß Code pénal concernant les délits de pornographie impliquant des enfants enfant ou Cap 16. 10 b ß Code pénal sur våldsskildring illégale, ou
2. il est évident que l’utilisateur a fait de violation de copyright ou de droit qui doit être protégé par des règlements au chapitre 5. Loi (1960:729) sur le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques en envoyant votre message.
Pour s’acquitter de son obligation en vertu de l’alinéa premier du fournisseur du service le droit de prendre connaissance des messages apparaissant dans le service.
L’obligation visées à l’alinéa premier, et le droit visé au deuxième alinéa s’applique également à toute personne qui, au nom du fournisseur exerce un contrôle sur le service.
Pénalité
6 ß Quiconque contrevient délibérément ou par négligence à 3 ß est passible d’une amende.
7 ß Quiconque contrevient délibérément ou par imprudence à 5, premier alinéa, ß est passible d’amende ou d’emprisonnement pas six mois, ou, si le délit est aggravé, à une peine d’emprisonnement excédant ne pas deux ans. Dans appel cas décline toute responsabilités.
Le premier alinéa ne s’applique pas si l’infraction peut être condamnée à la responsabilité en vertu du code criminel ou la Loi (1960:729) sur le droit d’auteur sur les œuvres littéraires et artistiques.
Confiscation
ß Ordinateurs et autre matériel qui a été utilisé dans l’infraction sous cette ß 7 mai de la Loi est déclarée déchue, si l’action est nécessaire pour prévenir la récidive ou autrement spéciales raisons. Confiscation peut être omise entièrement ou partiellement si la déchéance est déraisonnable.

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